Dans la première branche de son argumentation à ce sujet, il maintient que le contenu du rapport de la Commission judiciaire va au-delà de ce qui est autorisé par le débat démocratique et est constitutif d'atteinte à son honneur. Le recourant déclare cependant qu'il a "pris note" que les déclarations de Y. devant le Grand Conseil sont couvertes par l'article 4 OGC. En revanche, dans la deuxième branche de son argumentation, le recourant fait valoir que les déclarations de Y. face aux médias après sa non-réélection ne sont plus couvertes par l'article 4 OGC. Selon le recourant, la non-réélection d'un magistrat est un fait rare.