Le procureur général a estimé que Y. n'avait pas enfreint l'article 320 CP dans les propos tenus à Canal Alpha+ peu après la non-réélection de X.. Le fait de dire que la Commission judiciaire n'avait pas publié toutes ses informations, en raison du secret de fonction, n'enfreignait pas non plus les articles 173ss CP. C'était d'ailleurs un fait objectif que la Commission judiciaire n'avait pas tout dit dans son communiqué. Par exemple, elle n'avait pas relaté des explications concrètes données par un ancien bâtonnier et les collègues du plaignant, se contentant d'indiquer les conclusions générales qu'elle en avait tirées.