Avoir fait état, devant le groupe des députés du groupe politique Z. et lors de la même séance, de la plainte disciplinaire déposée contre le plaignant le 1er avril 2008 par ses collègues du Tribunal du district de Neuchâtel – qui lui reprochaient en particulier d'avoir vidé son bureau alors même qu'il était encore en fonction pour quelques mois au moins et malade pour une durée a priori limitée – et avoir dit à cette occasion que la critique lui paraissait "fondée au point de constituer un motif de plus de ne pas réélire le juge X." ne pouvait constituer une atteinte à l'honneur de X. : les collègues de celui-ci lui reprochaient une attitude irresponsable, mais pas une conduite contraire