La divulgation aux médias des critiques émises dans le cadre de rapports et d'auditions internes violait de surcroît le secret de fonction.
En ce qui concerne les déclarations de Y. devant les caméras de Canal Alpha+, X. reprochait en particulier au président de la Commission judiciaire d'avoir indiqué qu'il y avait "bien évidemment d'autres choses" justifiant sa non-réélection, mais qu'il était "soumis au secret de fonction", le communiqué de presse relatant "à peu près le 20 %, tout au plus le 20% de tous les éléments que nous savons".