Le plaignant s'attachait à démontrer que ces accusations reposaient sur des ragots, sans fondement. Le président de la Commission judiciaire aurait pu atteindre son but simplement en rendant publiquement une recommandation de vote négative limitée à l'inadéquation, à son sens, du juge X. dans sa fonction, sans détruire son image et porter atteinte à sa carrière et à sa reconversion professionnelle. La divulgation aux médias des critiques émises dans le cadre de rapports et d'auditions internes violait de surcroît le secret de fonction.