{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-02-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2008-74_2010-02-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=4191&W10_KEY=1985088&nTrefferzeile=31&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ef7a9fd8e0b611ed86d9305235b4d9ef"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.2008.74", "INT.2010.89"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 02.02.2010 CHAC.2008.74 (INT.2010.89)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mobbing en matière pénale."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 07:24:47", "Checksum": "b1690a9fc4297ff672300b121844d851", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 02.02.2010 CHAC.2008.74 (INT.2010.89)\nRegeste:\nMobbing en matière pénale.\n\nRéf. : CHAC.2008.74/sk-ae\nA. a) L. était employée comme hôtesse d'accueil au service d'accueil et de facturation de l'institution X. Une hôtesse d'accueil accueille, guide le patient, s'acquitte des tâches administratives; elle crée l'admission du patient du début à la fin, en prend la responsabilité et l'assume (ch. 2 du descriptif de fonction de février 2003). Le service d'accueil de l'institution X. se composait d'une dizaine de personnes. F. était le chef du service et D. la directrice administrative de l'institution X.\nLe 16 décembre 2003, un avertissement a été adressé à L. par le chef du Département des ressources humaines de l'institution X., S., suite à un e-mail envoyé par L. à F. concernant le parcage en zone bleue.\nUne procédure disciplinaire a été ouverte à l'encontre de L. début avril 2004, après une altercation avec F. le 31 mars 2004.\nPar lettre du 10 mai 2004, la mandataire de L., Me W., a écrit à la direction administrative de l'institution X. en dénonçant le comportement de F. à l'encontre de L.\nL. a présenté en 2004 divers certificats médicaux établissant des incapacités de travail. Une tentative, fin 2004, de l'employer comme hôtesse à l'institution Y. a échoué. Les responsables de l'institution Y. sont M. et E.\nb) L'instruction de la procédure disciplinaire relative à L. a été principalement menée par le service juridique de la Ville [...]. Outre L. et F., 17 personnes ont été entendues entre février et août 2005. Plus d'une quarantaine de courriers ont été échangés. Diverses récusations sont intervenues et d'autres problèmes de procédure ont été soulevés. La Ville a confié une expertise à Me Z., avocat à La Chaux-de-Fonds. Son mandat était d'analyser les éléments à disposition pour permettre de déterminer si, compte tenu des reproches de L., il existait des indices suffisants qui justifieraient l'ouverture d'une procédure disciplinaire pour harcèlement psychologique de F. à son encontre. Z. a rendu son rapport le 7 novembre 2005. Il conclut à l'existence indiscutable de tensions entre F. et L.. Il n'existe cependant pas un faisceau d'indices convergents qui laisserait soupçonner un harcèlement psychologique du premier à l'encontre de la seconde. L'examen détaillé des reproches de L. ne donne en effet pas le sentiment que F. aurait cherché à s'en débarrasser par une succession d'attaques personnelles. Au demeurant, l'origine de la mésentente persistante ne pourrait en aucun cas être imputée à F. seul, L., par son comportement, ayant provoqué ou du moins attisé les tensions dont elle se plaint et qui, selon ses propres déclarations, existaient aussi avec certaines autres personnes.\nA l'issue de l'enquête disciplinaire dirigée contre L., la Ville […] a mis fin à son engagement pour le 30 juin 2006. Actuellement, il ne ressort pas du dossier que L. ait retrouvé un emploi.\nc) Une expertise médicale réalisée en mai 2006 par le Dr T., spécialiste FMH psychiatrie-psychothérapie, sur mandat de la Generali Assurances à Lausanne, retient que L. a subi un premier épisode dépressif décrit en 2001-2002; ensuite à partir de 2004, l'expert indique qu'il ne peut rétrospectivement pas exactement déterminer s'il s'agissait d'un trouble d'adaptation avec réaction anxieuse et dépressive mixte ou d'un état dépressif de plus forte importance. Au stade actuel, il retient un épisode dépressif léger. En dehors du cadre de son ancien employeur, la capacité de travail de L. se définirait de la manière suivante : \"reprise immédiate à 50 %, augmentation de sa capacité par la suite par paliers pour arriver à une capacité entière de 100 % environ 3 mois après\". Elle a obtenu à partir du 1er novembre 2005 le droit à une rente entière d'invalidité, puis à une demi-rente d'invalidité dès le 1er juin 2006, limitée au 31 août 2006, selon projet d'acceptation de rente du 21 mars 2007. Le 8 mai 2007, elle n'avait pas repris d'emploi. Sa situation sociale et financière s'est beaucoup dégradée, notamment en raison de ses frais d'avocat avant qu'elle ne sollicite et reçoive l'assistance judiciaire.\nd) Le 24 février 2005, L., auditionnée par le service juridique de la Ville […], déclarait qu'elle n'était pas en traitement psychologique mais prenait de temps en temps un anxiolitique.\nB. Dans ce contexte, L. a déposé 4 plaintes pénales, à savoir :\n- Le 20 mai 2005, plainte contre F. et inconnus pour lésions corporelles graves, calomnie, subsidiairement diffamation;\n- Le 10 octobre 2005, plainte contre E. et M., pour calomnie, subsidiairement diffamation;\n- Le 27 décembre 2005, plainte contre inconnus pour éventuel faux dans les titres, éventuelle entrave à l'action pénale, éventuelle suppression de titres, éventuelle violation du secret de fonction, éventuelle menace et tentative de contrainte. La plainte est déposée contre inconnus mais désigne nommément D., F., ainsi que des juristes au service juridique de la Ville, V. et N.;\n- Le 19 juillet 2007, plainte pour calomnie, voire diffamation. La plainte est déposée contre inconnus mais désigne nommément V. et R.\nUne enquête préliminaire a été confiée au juge d'instruction de Neuchâtel. Au terme d'une procédure très longue, qui a donné lieu à la constitution d'un dossier particulièrement touffu de plus de 1'300 pages, le juge d'instruction de Neuchâtel a, en date du 1er septembre 2008, proposé au ministère public le classement sans suite du volet pénal de l'affaire."}