{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2008-39_2008-06-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3647&W10_KEY=1985125&nTrefferzeile=118&Template=search_result_document.html", "Checksum": "70b883d5a77f27bc7b0618a131d48c8f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.2008.39", "INT.2008.107"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 02.06.2008 CHAC.2008.39 (INT.2008.107)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Récusation. 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Lorsque l'avocat a précédemment mené un procès civil contre le juge, il faut rechercher notamment s'il en a résulté de fortes tensions personnelles (Egli, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, RJN, 1990, p.9 ss, spécialement p.24 ss). Si l'on examine la jurisprudence, on relève que le Tribunal fédéral a admis l'obligation pour un juge de se récuser dans la mesure où l'épouse de celui-ci était collaboratrice de l'avocat d'une des parties à la procédure (ATF 92 I 271). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un juge qui avait été défendu par un avocat dans une procédure disciplinaire ancienne, qui l'intéressait personnellement, ne devait pas se récuser de ce simple fait lorsque l'un des associés de son ancien mandataire assistait l'une des parties devant lui (ATF du 08.03.2005, 1P.53/2005). Des avocats qui avaient soutenu, dans une lettre de lecteur, la candidature d'une juge lors d'élections, sans donner autrement l'apparence de liens particuliers, n'avaient pas donné naissance à un motif commandant la récusation de la juge (ATF du 17.03.2005, 1P.711/2004). Un juge n'était pas récusable dans une procédure civile, lorsqu'une partie était défendue par un associé de son père; de même, une juge d'instruction n'était pas récusable dans une procédure pénale, lorsque son père appartient au même bureau d'avocats que le représentant du plaignant (arrêt du 13.02.2007, 1P. 754/2006). Dans un arrêt récemment publié, le Tribunal fédéral a posé que l'impartialité d'un juge de première instance pouvait être admise, sauf circonstances concrètes particulières, lorsque le représentant d'une partie fonctionnait simultanément comme membre de l'autorité de recours (ATF 133 I p.1 ss).\nEn l'occurrence, le demandeur en récusation n'invoque pas un procès pendant entre le juge et lui, mais une procédure pénale en cours impliquant un membre de la famille du juge et l'un des clients de l'avocat. Il convient d'examiner si, concrètement, la procédure ouverte contre le père du magistrat a pu entraîner une inimitié ou un ressentiment particulier du juge envers l'avocat du plaignant. La Chambre d'accusation a requis ce dossier. Le demandeur en récusation se réfère à divers rapports de police. Il invoque également l'audition de la mère, du frère et du magistrat, diverses lettres du père à sa famille, ainsi qu'un courrier du procureur général à l'adresse de la juge d'instruction économique invitant celle-ci à examiner si la situation du juge dans la procédure de son père devrait être signalée à l'Autorité de surveillance des magistrats, vu sa fonction […]. Cette lettre du 3 septembre 2007 n'a pas eu de suite. La lecture des divers rapports et procès-verbaux susmentionnés ne montre pas qu'il y a eu une tension particulière entre le mandataire du plaignant et le père du magistrat ou des membres de la famille (c'est au plaignant personnellement que la mère du juge a adressé une carte en décembre 2007). On ne dénote pas non plus de tensions directes particulières concrètes entre le magistrat et le mandataire du plaignant. Si, effectivement, le magistrat et les siens paraissent former une famille unie, le premier nommé est adulte et ne vit plus en ménage commun avec ses parents. Il n'est intervenu dans la procédure de son père qu'en qualité de témoin et n'a pas fait l'objet d'une dénonciation, ni pénale, ni disciplinaire. Dans ces conditions, on doit considérer qu'il est apte à siéger sans prévention particulière, dans la cause de R., avec lequel il n'a personnellement aucun lien allégué. La demande de récusation doit être rejetée.\nVu le sort de la cause, le requérant supportera les frais de justice.\nPar ces motifs,\nLA CHAMBRE D’ACCUSATION\n1. Rejette la requête en récusation pour autant qu'elle est recevable.\n2. Arrête les frais à 550 francs et les met à la charge de R..\nNeuchâtel, le 2 juin 2008\nAU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\nLe greffier La présidente"}