Selon la jurisprudence, la contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé ou encore lorsqu'un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (Corboz, op. cit., p.655 et les références citées). De plus, le moyen de contrainte illicite doit amener le destinataire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu, s'il avait eu toute sa liberté de décision. Il n'y a contrainte que si l'auteur a agi intentionnellement.