Le 7 février 2007, le juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds a ordonné le séquestre de tous les comptes bancaires et postaux de C. (D.58). Le 15 février 2007, C. a sollicité la levée du blocage de ses comptes, notamment le compte [a] à la Banque Y. où les prestations d'assurances sociales lui étaient versées dès le 24 janvier 2007 (D.101). Par décision du 16 février 2007, le juge d'instruction a rejeté cette requête en se fondant sur l'article 71 CP (anciennement 59 ch.2 CP). Le magistrat invitait le prévenu à intervenir auprès des services sociaux de la commune afin que les futures prestations qui lui seraient versées le soient sur un autre compte que ceux qui étaient séquestrés.