d.
le travail soit organisé d’une façon appropriée.
2 Les mesures d’hygiène que les autorités exigent de l’employeur doivent être proportionnelles au regard des répercussions qu’elles ont sur la conception du bâtiment et sur l’organisation de l’entreprise.
Lésions corporelles par négligence
1 Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire1.
2 Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office.
1 Nouvelle expression selon le ch.