La brutalité de l'acte était telle que le ministère public ne pouvait ordonner un classement sur la base du dossier, une condamnation des prévenus ou d'une partie d'entre eux par le tribunal de renvoi n'étant pas manifestement exclue.
En conséquence, la décision de classement doit être annulée et le ministère public devra suivre à l'action pénale. Outre la question de la mise à pied, il conviendra d'examiner si les autres actes d'exclusion dont se plaint G. tombent sous le coup des dispositions visées, notamment si elles ont été voulues ou tolérées par l'un ou plusieurs des prévenus.
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