Quant à la mise à pied, le ministère public, tout en considérant qu'elle aurait pu se passer de façon plus élégante, moins brutale, mentionne qu'elle ne relève pas du droit pénal, dans la mesure où il faut admettre qu'il n'y avait rien d'illicite pour les responsables d'une organisation importante de vouloir éviter qu'une section régionale soit dirigée et représentée par une personne qu'ils considéraient comme insuffisamment compétente sur la base d'éléments objectifs.
A propos de la séance du 14 janvier 2003, le ministère public retient que rien n'a été dit qui relèverait du droit pénal. Par ailleurs, il ne se prononce pas sur les questions civiles liées au licenciement.