Le ministère public dit partager l'avis du juge d'instruction qui, dans son préavis du 23 janvier 2007, proposait un non-lieu pour motifs de droit, subsidiairement pour insuffisance de charges (D.292-294).
Le non-lieu est motivé par la situation particulièrement délicate provoquée par les malversations qui avaient entraîné l'intervention de la centrale de Zürich à la suite d'une certaine méfiance qui s'était installée.