{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-06-28", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2007-14_2007-06-28.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3542&W10_KEY=1985126&nTrefferzeile=90&Template=search_result_document.html", "Checksum": "285f8a845612309d31099f1f4cc3ee7e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.2007.14", "INT.2008.8"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 28.06.2007 CHAC.2007.14 (INT.2008.8)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mobbing revêtant un caractère pénal, définition. 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Elle leur reproche en outre des diffamations, voire des calomnies pour avoir jeté sur elle le soupçon d'entretenir des rapports privilégiés avec H., postérieurement à l'inculpation de celui-ci, de l'avoir aussi accusée de déloyauté et d'avoir sous-entendu que sa nomination au poste de secrétaire syndicale entraînerait le retrait de la gestion de J. et ainsi des conséquences préjudiciables aux intérêts financiers de la section, affirmation totalement fausse constitutive de menaces au sens de l'article 180 CPS, voire de tentative de contrainte au sens de l'article 181 CPS.\nB. Le 24 janvier 2003, le ministère public a adressé au juge d'instruction un réquisitoire aux fins d'informer contre P., R. et F., tous trois sous les préventions d'infraction aux articles 125 CPS, 61 LT, 2 OLT III 173 (éventuellement 174), 180 (éventuellement 180/21) CPS.\nInterrogée par le juge d'instruction le 1er juillet 2003, la plaignante a exposé qu'elle a été élue, le 17 décembre 2002, secrétaire de la section de Neuchâtel par 4 voies contre 0 à S., que, le lendemain, une séance a été programmée, qu'étaient alors présents F. et L., qu'on l'a informée que le bureau neuchâtelois des employeurs avait fait opposition à sa candidature, qu'elle était dès lors mise à pied avec effet immédiat jusqu'au 6 janvier, qu'on l'a accompagnée à son bureau, qu'elle a dû remettre les clés, que son avocat a contesté cette mise à pied. Selon elle, le problème provenait du fait qu'elle s'était opposée à la nomination de S. au poste de responsable de la section neuchâteloise. Depuis cette opposition, S. venait au bureau, parlait à ses collègues mais la laissait toujours à l'écart, cela du mois de septembre au mois de décembre.\nLa plaignante a déclaré qu'elle n'avait pas fait l'objet de menaces directes de la part de quelqu'un mais qu'elle a été menacée dans son métier, qu'il régnait une ambiance tellement mauvaise à son encontre qu'elle en est arrivée à un stade où elle avait peur, par exemple de laisser des choses sur son bureau, craignant qu'elles disparaissent.\nLa plaignante affirme qu'elle a été l'objet de mobbing depuis le début de la réorganisation de la section, qu'elle a alors été mise à l'écart, qu'elle ne pouvait par exemple plus participer à certaines séances, que cela a aussi été le cas pour d'autres qui s'opposaient à la venue de S.. Il s'est notamment agi de M., Z. et C.. Cela se passait tous les jours car S. passait pratiquement tous les jours à la section et elle était systématiquement mise à l'écart des discussions sur certains dossiers qu'elle traitait.\nA propos de ses relations avec H., elle a déclaré qu'au mois de janvier, on l'a accusée d'avoir eu des liens privilégiés avec lui et d'avoir bénéficié d'avantages au niveau matériel. Ce sont les trois prévenus qui l'en ont accusée, cela devant tout le comité de la section. Selon la plaignante, le prévenu R. l'a accusée de manque de loyauté le 6 janvier 2003, lui reprochant des contacts avec l'ancien secrétaire. Des contrôles de ses appels téléphoniques ont également été effectués. Au prévenu F., elle reproche d'avoir, le 14 janvier 2003, dit qu'au lendemain de son élection, elle cherchait à obtenir des pièces comptables, sous-entendant qu'étant donné ses liens avec H., elle profitait de son poste pour obtenir ces pièces.\nElle dit avoir été calomniée par le prévenu R. qui l'a mise à pied, l'a accusée de manque de loyauté alors qu'avant son élection, il disait qu'elle était une personne très compétente. Elle lui reproche aussi d'avoir dit, lors de la séance à laquelle les prévenus P. et F. participaient également, qu'elle avait eu des contacts avec H. et était quelqu'un en qui on ne pouvait pas avoir confiance.\nA propos de l'ancien secrétaire, elle a admis avoir eu des contacts sporadiques avec lui, de nature strictement personnelle.\nLe juge d'instruction a procédé à une enquête approfondie. Il a entendu les témoins T., A., B., N., S., M.. Il a procédé à l'interrogatoire des trois prévenus qui ont contesté toute infraction.\nC. Le 30 janvier 2007, le ministère public a rendu une décision de non-lieu en faveur des trois prévenus pour insuffisance de charges et motifs de droit. Le ministère public dit partager l'avis du juge d'instruction qui, dans son préavis du 23 janvier 2007, proposait un non-lieu pour motifs de droit, subsidiairement pour insuffisance de charges (D.292-294)."}