Le tribunal de renvoi aura à trancher les questions laissées indécises par le Tribunal fédéral dans l'arrêt précité : en l'état actuel du droit interne et des traités qui lient la Confédération, existe-t-il toujours un droit de correction ? A supposer qu'il réponde positivement à cette question, il devra examiner si la mère de L. a délégué à son concubin le pouvoir de corriger ses deux filles et, si tel est le cas, si elle était en droit de le faire sans l'accord du père des enfants.
4. Au vu de ce qui précède, la cause doit être renvoyée au ministère public pour qu'il suive à l'action pénale.
5. Vu le sort de la cause, il sera statué sans frais.
Par ces motifs,
LA CHAMBRE D’ACCUSATION
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