126 al.2 litt.a CP).
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral avait à trancher la question de savoir si, en frappant à une dizaine de reprises en trois ans les enfants de sa concubine alors qu'ils étaient âgés d'une dizaine d'années, le recourant s'était rendu coupable de voies de fait au sens de l'article 126 al.2 du CP. Après avoir rappelé l'évolution de la législation et les avis de la doctrine, le Tribunal fédéral a laissé sans réponse la question de savoir dans quelle mesure le droit d'infliger de légères corrections corporelles à des enfants existait encore.