Le Tribunal fédéral se montre restrictif pour admettre la position de garant dans le domaine de la gestion d'une personne morale. La seule obligation, imposée à un dirigeant par le droit civil, de surveiller les personnes chargées de la gestion et de la représentation, n'autorise pas à rechercher pénalement ce dirigeant pour chaque infraction qu'il lui aurait été possible de prévoir et d'empêcher s'il avait procédé à une surveillance appropriée.