Le pouvoir d'examen de la Chambre d'accusation étant entier lorsque l'ordonnance est rendue pour des motifs de droit, l'erreur de droit étant un motif de recours au sens de l'article 235 CPP (RJN 1992, p.140, 2000 p.160).
3. Selon l'article 6 § 3 litt.a CEDH, le prévenu a le droit d'être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui. Ainsi, l'article 138 al.4 CPP prescrit au juge d'instruction de donner au prévenu connaissance des faits qui lui sont imputés et l'invite à s'expliquer sur ceux-ci.