Le procureur a retenu que F., même s'il était formellement vice-président du conseil d'administration de la société, n'avait eu aucune connaissance du mandat reçu de l'office des faillites jusqu'à ce que la police lui en parle après le dépôt de la dénonciation. F. avait exigé, en 1999 déjà, que la société renonce à toute activité. O. n'avait pas respecté cette exigence. Il avait lui-même engagé la société, notamment envers l'office des faillites, alors qu'une signature collective à deux était prévue. F. n'avait joué, ni plus joué aucun rôle, dans la gérance officielle des immeubles de la faillites P. et ne pouvait être poursuivi de ce chef.