Réf. : CHAC.2006.34/vp
A. Le 30 novembre 2005, le service cantonal de l'assurance maladie a adressé au ministère public une dénonciation à l'encontre de l'époux J. et de l'épouse J.. Ceux-ci sont accusés d'avoir contrevenu à l'article 92 LAMAL. Des divers documents annexés à la dénonciation, il ressort que l'époux J., de nationalité russe, est soupçonné d'avoir contracté en juin 2003 un mariage blanc au Portugal avec L'épouse J. afin de pouvoir s'installer en Suisse chez celle-ci et de s'y faire soigner d'une grave maladie, pour laquelle il a été hospitalisé en continu du 8 septembre 2003 au 19 février 2004, date à laquelle il est reparti pour la Russie.