{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2006-06-15", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2006-32_2006-06-15.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3281&W10_KEY=1985155&nTrefferzeile=109&Template=search_result_document.html", "Checksum": "f0a511f0bda32d22439f27caa670139b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.2006.32", "INT.2006.101"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 15.06.2006 CHAC.2006.32 (INT.2006.101)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Rapports entre incitation au suicide et homicide par négligence. 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Elle devait malheureusement décéder des suites de cette chute le 9 octobre 2004.\nLe 11 octobre 2004, le substitut du procureur général a requis le juge d'instruction de Neuchâtel d'ouvrir une enquête préalable selon les articles 7 ss CPP afin de déterminer les causes et les circonstances de la mort.\nLes analyses toxicologiques auxquelles il a été procédé sur A. ont révélé que celle-ci, au moment de l'incident, présentait un taux d'alcoolémie d'environ 1,4 ‰. Des signes d'une consommation concomitante de cannabis étaient présents (D.91 ss). L'autopsie a conclu à la vraisemblance d'un suicide, tout en n'excluant pas que la chute puisse avoir été accidentelle (D.74ss).\nB. Après avoir demandé à être entendues par le juge d'instruction dans le cadre de l'enquête préalable, ce qui a été fait le 27 octobre 2004 (D.57), X. et Y., mère et sœur de la victime, ont formellement déposé plainte contre Z. pour homicide par négligence dans un courrier du 25 novembre 2004 (dossier Z., D.17).\nDevant le juge d'instruction, les plaignantes ont expliqué que Z., à l'époque infirmière à l'Hôpital F. et toxicomane, avait vécu chez elles pendant un certain temps et n'ignorait dès lors pas la faiblesse psychique de A.. Celle-ci avait connu une rupture amoureuse, souffrait d'anorexie – une hospitalisation à Genève étant programmée pour un avenir proche – et avait eu des crises provoquées par la prise d'alcool la mettant dans un état \"quasi-psychotique\" et nécessitant son hospitalisation. Elle n'était cependant \"plus du tout\" suicidaire \"depuis des mois\". Les plaignantes déclaraient que, le 7 octobre 2004, elles s'étaient rendues en compagnie de A. chez Z. pour y apporter des affaires vers 19:00 heures. Lorsqu'elles étaient parties, aux environ de 20 heures, Laure était restée avec Z.. En partant, les plaignantes avaient insisté pour que leur hôtesse ne fasse pas boire d'alcool à son invitée. Cette dernière avait néanmoins consommé de l'alcool et pris du cannabis, mélange qui provoque des pertes d'équilibre. Ainsi, alors que, en début de soirée, A. était tout à fait bien, elle était arrivée avec 1 heure et demie de retard au rendez-vous qu'elle avait avec son ami B. dans un café à Neuchâtel, montrant une attitude agressive, angoissée et agitée. Son ami ne lui avait jamais vu des yeux pareils, disent-elles. De l'avis des plaignantes, A. n'avait en tout cas pas bu beaucoup dans cet établissement public puisqu'on était proche de la fermeture. Elle avait peut-être consommé une bière. Pour elles, il était clair que Z. avait consciemment mis en danger la vie de A. en lui faisant prendre de l'alcool et du cannabis.\nC. Parallèlement à l'enquête préalable ouverte sur les circonstances du décès de A., une instruction a été ouverte, selon réquisitoire aux fins d'informer du 1er novembre 2004, à l'encontre d'Z. sous la prévention d'infractions aux articles 19 et 19a Lstup.\nLe 24 mai 2005, Z. a été formellement mise en prévention de diverses infractions à l'article 19a LStup commises entre novembre 2003 et novembre 2004. Elle s'est aussi vu signifier sa mise en prévention d'infraction à l'art. 19 LStup pour la fourniture de haschisch consommé en compagnie de A. en octobre 2004. Dans ce cadre, Z. a seulement admis, en résumé, qu'elle s'était roulé un petit \"stick\" de marijuana qu'elle avait posé dans son cendrier, joint sur lequel A. avait tiré pendant qu'elle était allée aux toilettes. Elle a affirmé que les deux n'avaient bu qu'une bière que son invitée avait vue dans le frigo et lui avait demandé de partager. Elle a contesté que A. ne fût saoule lorsqu'elle était partie de chez elle ce soir-là, observant qu'elle était inquiète d'une rupture avec son ami et épuisée par sa mère et les différentes tentatives de suicide de celle-ci, notamment la dernière qui remontait à 48 heures auparavant. De toute façon, A. n'avait pas besoin d'elle pour se procurer de l'alcool à l'extérieur (dossier Z. D.24 et ss).\nD. Le 17 février 2006, le juge d'instruction a transmis au procureur général le dossier de l'enquête préliminaire ouverte suite au décès de A. ainsi que le dossier de l'instruction menée contre Z. pour infractions aux articles 19 et 19a Lstup. Il a proposé le classement sans suite du dossier de l'enquête préliminaire, faute d'éléments impliquant un tiers dans le décès de A.. Le lien de causalité entre la consommation d'une bière et d'un joint d'une part et d'autre part une chute dans une cage d'escalier, plusieurs heures plus tard, après d'autres consommations d'alcool avec des tiers, ne lui paraissait nullement réalisé.\nE. Par décision du 20 février 2006, le substitut du procureur général a suivi le préavis du juge d'instruction et classé le dossier concernant le décès de A. pour insuffisance de charges, les frais de la cause étant laissés à la charge de l'Etat."}