Dans un établissement ouvert toutefois, l'isolement constitue une privation de liberté, raison pour laquelle les articles 5 et 6 CEDH sont alors applicables (FF 1999 II 2045).
On l'a vu, le projet de loi fédérale sur le droit pénal des mineurs prévoit l'introduction d'une base légale permettant de sanctionner l'inobservation du règlement interne des institutions par les mineurs qui y sont placés. Selon le message du Conseil fédéral (ibidem), il importe en effet, pour que le placement atteigne sa finalité et que l'établissement d'éducation ou de traitement fonctionne convenablement, que l'inobservation du règlement interne entraîne des sanctions disciplinaires.