Selon le message du Conseil fédéral sur la révision du code pénal et concernant une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs - qui préconise d'introduire une base légale autorisant l'isolement des mineurs en tant que sanction disciplinaire - cette jurisprudence peut être répercutée sur les mises aux arrêts infligées dans le cadre de l'exécution en établissement fermé de sanctions prononcées à l'encontre de mineurs. Dans un établissement ouvert toutefois, l'isolement constitue une privation de liberté, raison pour laquelle les articles 5 et 6 CEDH sont alors applicables (FF 1999 II 2045).