{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-03-22", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2005-15_2005-03-22.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3023&W10_KEY=1985216&nTrefferzeile=1&Template=search_result_document.html", "Checksum": "91cbc5a816988c484c57a5743af1fcb2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.2005.15", "INT.2005.181"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 22.03.2005 CHAC.2005.15 (INT.2005.181)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Privation de liberté avant jugement d'un adolescent, bases légales."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 09:49:18", "Checksum": "b5847643345a24fc92e81b0919949733", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 22.03.2005 CHAC.2005.15 (INT.2005.181)\nRegeste:\nPrivation de liberté avant jugement d'un adolescent, bases légales.\n\nRéf. : CHAC.2005.15/am\nA. Le 31 mars 2004, C.X. s'est présentée à la police cantonale pour se plaindre du comportement de son fils B.X., né le 10 mars 1987 (D.5). Par saisines des 7 et 13 avril 2004, le ministère public a déféré B.X. devant l'Autorité tutélaire du district de Neuchâtel (D.1, D.4), sous la prévention de contrainte, séquestration, voies de fait, lésions corporelles simples, menaces, dommages à la propriété, vols et infractions à l'article 19a LStup. Il était en particulier reproché à B.X. d'avoir commis des actes de violence de différentes natures à l'égard de sa mère, notamment pour obtenir satisfaction lorsqu'elle lui refusait l'usage de l'ordinateur ou de son téléphone (D.9). Au terme de son interrogatoire devant le Président de l'autorité tutélaire du district de Neuchâtel, le 8 avril 2004 (D.9 ss), B.X. a été incarcéré à la prison de La Chaux-de-Fonds en raison du risque de collusion et du risque de récidive (D.12). De fait, l'adolescent a été placé en observation au sens de l'article 90 CP à la Maison de santé de Préfargier (D.13). Ce placement a pris fin le 24 avril 2004, date à laquelle son père est venu le chercher pour le conduire chez des parents exploitant un alpage, chez qui le jeune homme n'est resté que deux jours (D.25, D.27 et D.31). B.X. s'est alors installé chez son père puis a été inscrit dans une école privée à Lausanne jusqu'à la fin juin (D. 31 ss). Durant ce mois, il a fait un stage d'une semaine au Foyer C., qui a finalement refusé de l'accueillir (D. 28). B.X. a été soumis pendant l'été à des tests réguliers d'urine afin de vérifier sa consommation de stupéfiants. Ces tests se sont régulièrement avérés positifs (D.33 ss). Le 17 octobre 2004, le père de B.X. s'est adressé au président de l'autorité tutélaire pour demander formellement le placement de son fils dans une structure éducative (D.52). Un mois plus tard, le 18 novembre 2004, un mandat d'arrêt a été délivré contre B.X. (D.59), qui a été interpellé le lendemain et conduit à l'Hôpital Y. (D.63, D.64). Il lui était reproché d'avoir volé la voiture de sa mère et d'avoir eu un accident en état d'ébriété (D.60-61). B.X. a reconnu les faits en deux temps (D.61, D.73), expliquant qu'au moment où il avait appris que ses parents comptaient le placer dans un foyer situé à Fribourg, il s'était senti fortement angoissé, si bien qu'après avoir pris de l'alcool et des médicaments, il s'était emparé de la clé de voiture de sa mère, pour finalement s'engager sur l'autoroute en direction de Berne et heurter une glissière avant de rentrer remettre en place la voiture. Un rapport de police du 29 novembre 2004 fait le point sur la consommation de stupéfiants de B.X.. Celui-ci estime que depuis novembre 2003, il a dû fumer approximativement 150 grammes de marijuana. Il pense par ailleurs avoir acheté et consommé environ 8 grammes de cocaïne à partir du mois de septembre 2004 (D.78 ss). Le 22 décembre 2004, B.X. a faussé compagnie à son père qui lui rendait visite à l'Hôpital Y. (D.82). Il a été interpellé le 24 décembre 2004 au domicile de sa mère (D.83 ss), ce qui a amené le président de l'autorité tutélaire à ordonner son incarcération aux prisons de La Chaux-de-Fonds, puis, selon ordonnance du 4 janvier 2005, son placement en observation au sens de l'article 90 CP au Foyer T., dépendant de la fondation Z., à Fribourg (D.87).\nLe 11 janvier 2005, la directrice du Foyer Z. a déposé plainte pénale pour vol contre B.X., car il avait, le jour précédant, alors qu'il faisait des courses au supermarché avec un éducateur, subtilisé un billet de 20 francs et fugué (D.90). B.X. a réintégré le Foyer T. le 12 janvier à minuit et demie. Il a déclaré qu'il avait eu besoin d'aller voir sa copine (D.95 et D.106).\nLe 21 janvier 2005, B.X. a été conduit devant le président de l'Autorité tutélaire du district de Neuchâtel, qui, après l'avoir entendu, lui a signifié son arrestation et son incarcération à la prison de La Chaux-de-Fonds (D.97). Dans l'ordonnance d'arrestation, le juge retient que B.X. ne se soumet pas à la discipline de l'établissement, qu'il a faussé compagnie à une reprise à un éducateur avec lequel il était de sortie, qu'il consomme régulièrement du cannabis, si bien qu'il y a lieu d'interrompre le placement et de placer le prévenu en détention préventive en raison des risques de récidive et de fuite. Bien que l'ordonnance ne le précise pas, l'incarcération aux prisons de La Chaux-de-Fonds a été d'emblée limitée à 10 jours, désignés, selon le procès-verbal d'interrogatoire, comme des \"arrêts disciplinaires\" (D.96).\nB. B.X. recourt contre la décision du 21 janvier 2005. Sollicitant l'assistance judiciaire totale, il conclut à l'annulation de la décision attaquée, à ce qu'il soit dit que le placement de trois mois ordonné le 4 janvier 2005 n'a pas été interrompu, et à ce que son transfert immédiat au Foyer Z. de Fribourg soit ordonné.\nA l'appui de son recours, B.X. fait valoir qu'il n'a jamais manqué d'égard envers ses éducateurs, dont il a scrupuleusement suivi les consignes. Reconnaissant sa fugue, il allègue que celle-ci a été déjà sanctionnée à l'interne de l'établissement par une semaine d'interdiction de sortie du foyer. Il relève qu'il a subi cette sanction sans la contester, quand bien même il lui semblerait qu'une fugue ne soit en principe sanctionnée que d'un arrêt en chambre de 24 heures au maximum. Le recourant s'estime dès lors doublement puni et invoque le principe \"ne bis in idem\". Concernant la consommation de cannabis, il soutient qu'elle s'est limitée à trois joints, admis, depuis son arrivée au foyer, consommation qui a été sanctionnée par 48 heures d'arrêts en chambre."}