Par ailleurs, dans un arrêt du 5 septembre 2002, la Chambre de céans a estimé qu'il n'était pas pertinent de fonder la proportionnalité de l'atteinte à un droit fondamental exclusivement sur un motif structurel, à savoir de ménager les inspecteurs de police. Selon la Chambre, l'Etat ne peut, en effet, pas exciper de son organisation, plus spécifiquement de l'utilisation de ses effectifs de police, pour restreindre les droits fondamentaux des justiciables, en tout cas dans une mesure qui conduirait à supprimer totalement l'exercice de ce droit.
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