Schulthess 2003, p.323, ch.7). Quant au "principe de la proportionnalité", il exige que l'État se limite, dans son activité qui restreint une liberté fondamentale, au strict nécessaire. Les moyens doivent rester dans une relation raisonnable par rapport aux buts poursuivis (ibidem, p. 328 ch.15). Plus précisément, ce dernier principe se subdivise en trois règles distinctes et complémentaires, à savoir celle de l'aptitude, qui veut qu'une mesure choisie soit propre à atteindre le but visé;