Le 22 avril 2004, M. a déposé plainte pénale contre les preneurs et contre l'entreprise de serrurerie Y. Sàrl. A ses yeux, ceux-ci étaient coupables de dommage à la propriété et de violation de domicile pour avoir changé la serrure de la porte d'entrée de l'appartement et pénétré dans celui-ci avant l'état des lieux.
Le ministère public a requis la police cantonale d'effectuer une enquête, au terme de laquelle il a ordonné le classement de la plainte en application de l'article 8 CPP.