, on retiendra qu'il a accepté l'éventualité qu'elles n'interviennent pas (Corboz, op cit., no 9 ad art.149 CP).
c) Ainsi, à s'en tenir à l'ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral – même si les défenseurs de la théorie de la connaissance des éléments subjectifs de l'infraction pour fixer le point de départ du délai de l'art.