il était totalement injustifié d'exiger de lui qu'il remette sa mallette, d'où le comportement qui s'en suivit. Les policiers pouvaient, selon eux, sans autre le maîtriser, avec les techniques qu'ils apprennent, sans lui arracher sa mallette; dès qu'ils avaient été en possession de celle-ci, ils n'avaient strictement aucune raison de mettre à terre son propriétaire, de le sprayer et de le menotter. Les agents de police se seraient ainsi rendus coupables de voies de fait à l'encontre de l'époux P..
Le ministère public conclut au rejet du recours, en se référant à la décision entreprise et sans formuler d'observations.
C O N S I D E R A N T
en droit
1