Le procureur général a ordonné le classement de cette plainte le 29 septembre 2004. A l'appui de sa décision, il a considéré que les conditions d'une violation de domicile au sens de l'article 186 CP n'étaient pas réalisées, car les fonctionnaires n'avaient pas agi de manière illicite et pouvaient se prévaloir de l'article 32 CP.