Réf. : CHAC.2004.113/am
A. Le 31 janvier 2002, [...], des pompiers et le service vétérinaire cantonal sont intervenus au domicile des époux P., où ils ont trouvé 39 chats et 7 chiens. Le rapport d'intervention alors établi relate que les animaux étaient dans de très mauvaises conditions de détention et de soins, ce qui a conduit le vétérinaire cantonal, dans une décision du 4 février 2002, à en confirmer le séquestre préventif effectué le 21 janvier 2002 et à interdire pour une durée indéterminée à L'épouse P. la détention de tout animal.