divergences (D.98). Le juge d'instruction savait aussi que le prévenu contestait toute infraction pour des faits postérieurs à juin 2001, puisqu'il lui a posé la question à l'audience du 13 août 2003, en quelque sorte par anticipation (D.82).
c) Il appartiendra ainsi au ministère public de constater en particulier que la plainte complémentaire n'a pas été instruite et de décider soit d'adresser au juge d'instruction une nouvelle saisine, soit de prendre en compte cette extension au moment du renvoi de la cause devant l'autorité de jugement – pour autant qu'il n'envisage pas un non-lieu, auquel cas il pourrait classer lui-même (RJN 1999, p.154).