Le 3 septembre 2003, le juge d'instruction a adressé aux parties l'avis prévu à l'article 133 CPP, avec un délai échéant le 15 septembre pour proposer un éventuel complément d'enquête (D.100). Le lendemain 16 septembre 2003, le juge d'instruction a prononcé la clôture de l'information (art.175 CPP) et il a adressé au ministère public son préavis au sens de l'article 176 CPP (D.106 et 107).
Le 17 septembre 2003, le juge d'instruction a reçu du prévenu un courrier daté du 15 septembre, mais posté le 16. Il lui a répondu que sa demande en relation avec l'art.