En l'espèce, il résulte du dossier que les faits à élucider ne sont pas d'une complexité telle qu'il faille, par exemple, procéder à une instruction approfondie et détaillée de la cause, car les faits juridiquement déterminants pour l'issue de la cause se résument essentiellement dans l'interprétation et la portée des propos tenus par l'auteur des deux lettres-signature du 10 avril 2003.