Réf. : CHAC.2003.53/am
A. C. et son épouse ont conclu le 13 novembre 1997 avec P., propriétaire en PPE d'un appartement sis à la rue X. no 1, à Neuchâtel, un contrat de bail portant sur un logement de 4 ½ pièces, garage individuel, cave et galetas et auquel étaient annexés divers documents dont les "Disposition générales" et "Usages locatifs". Les parties déclaraient en outre connaître et accepter les annexes de l'article 6 appliquées dans le canton de Neuchâtel et qui font partie intégrantes du bail.
Par lettres-signature du 10 avril 2003