A. Selon réquisitoire aux fins d'informer du 17 décembre 2001, complété le 3 octobre 2002 et le 1er novembre 2002 (D.141, 914 et 1162), M. est prévenu d'infraction aux articles 19 LStup, 138/24, 139, 146/24 et 304/24 CP. A l'issue de l'audience du 13 décembre 2002, le juge d'instruction a encore étendu l'information aux articles 305 bis CP et 23 LSEE (art.110 CP, D.1469). Lors de cette audience de mise en prévention (récapitulation des faits), M. a admis une large partie des infractions qui lui étaient reprochées (D.1465-1467) .
M. a été arrêté le 8 juillet 2002, en même temps que B. et H..