L'Office fédéral de la justice a transmis le dossier, le 13 novembre 2002, au Ministère de la justice belge. Le 17 décembre 2002, le Ministère de la justice a renvoyé le dossier à l'Office fédéral de la justice en y joignant un rapport du procureur du Roi à Dinant (Belgique), qui estimait qu'il était inopportun d'entreprendre des poursuites pénales à l'encontre de A. sur pied de l'article 369 bis du Code pénal, les éléments constitutifs de l'infraction n'étant pas réunis, au vu notamment du jugement prononcé le 18 septembre 2002 par le Tribunal de la Jeunesse de Charleroi.
F.