{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2003-06-30", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2003-12_2003-06-30.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=2701&W10_KEY=1985217&nTrefferzeile=138&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e84bfb6aa44a0ed6737841948f4dcc5a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.2003.12", "INT.2004.204"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 30.06.2003 CHAC.2003.12 (INT.2004.204)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte conditionnelle, régularisée. Menaces."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 09:13:15", "Checksum": "167fd9661021b9b13ceb93c94782103e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 30.06.2003 CHAC.2003.12 (INT.2004.204)\nRegeste:\nPlainte conditionnelle, régularisée. Menaces.\n\n\n3. Supposée recevable en effet, la plainte est pour mal fondée. La recourante n'élève aucun grief concret contre la décision entreprise, se contentant de faire part de son étonnement et du fait qu'il serait à peine croyable que la loi ne sanctionne pas les faits dénoncés. Or les motifs retenus par le Ministère public pour classer la plainte sont pertinents. La Chambre d'accusation peut les faire siens, sans devoir les paraphraser (ATF 123 I 39, JdT 1999 IV 22 cons.2c p.24). On pourrait ajouter (s'agissant des propos de la fille de F.J.) que la menace n'était à la fois ni présente ni dépendante de sa propre volonté (Trechsel, Kurzkommentar, n.1 ad art.180 CP), mais de celle d'un certain M. R., ce qui lui enlève toute actualité et substance. Pour ce qui concerne les paroles du fils de F.J., elles ne portent pas sur la survenance future d'un événement préjudiciable, ce qu'il leur enlève également le caractère de menaces pénalement répréhensibles (contrairement au cas traité au RJN 1991 p.62).\n4. Irrecevable et au surplus mal fondé, le recours doit être rejeté, avec suite de frais.\nPar ces motifs,\nLA CHAMBRE D’ACCUSATION\n1. Déclare le recours irrecevable et au surplus mal fondé.\n2. Met à la charge de la recourante les frais arrêtés à 360 francs.\nNeuchâtel, le 30 juin 2003"}