- qui en est l'auteur, pour peu qu'un lien puisse être établi entre le dommage causé aux rails et à la grande jetée et le passage des navettes Iris 6.2 (Lyon et New-York). En ayant ordonné un classement pour cause de tardiveté de la plainte sans avoir préalablement tenté de vérifier les faits (notamment au travers des preuves proposées dans la plainte), le ministère public a commis une erreur de droit et un déni de justice (dans le même sens, ATF 97 I 769 cons.2 et 3, résumé au JdT 1972 IV 158). En conséquence, l'ordonnance de classement sera partiellement annulée au sens du présent considérant.
5. Au vu du sort de la cause, il sera statué sans frais (art.240 al.3 CPP).