Si elle admet que la plainte est tardive pour les premiers dommages (digue de renforcement et de protection), elle le conteste pour les seconds (rails et grande jetée) puisqu'ils ont été connus le 18 juillet 2002 seulement, soit au moment de sa lettre à Expo.02. Elle en veut pour preuve le fait que l'expert n'a pas constaté les seconds dommages lorsqu'il a procédé à son constat.
E. Le substitut du procureur général conclut au rejet du recours, en observant que l'accroissement du dommage ne peut pas être considéré comme un nouveau point de départ du délai de trois mois pour le dépôt de la plainte.
C O N S I D E R A N T
en droit
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