A. Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte suite à une plainte déposée le 15 mai 1998 par I. contre H.SA, pour infraction en matière de brevet, le juge d'instruction de Neuchâtel a rendu une ordonnance le 26 juillet 2002 par laquelle il constate l'extinction de l'action pénale (suite au retrait de la plainte I.), transmet le dossier au ministère public pour classement et statue sur les frais et les dépens de la procédure.
Le juge d'instruction a mis les frais de la procédure, arrêtés à 1960,75 francs à la charge du plaignant I., de même que les frais de l'expertise judiciaire, qu'il a arrêtés à 42'022,60 francs.