Il s'agit d'un cas de figure que ne prévoit pas expressément le Code de procédure pénale, à l'inverse du Code de procédure civile (art.139 et 152 ss CPC). Ensuite du jugement civil, les parties règlent compte entre elles, la partie condamnée devant rembourser directement à la partie qui l'emporte la part des frais que cette dernière a avancée.