L'article 303 CP, qui réprime la dénonciation calomnieuse, prévoit que sera puni notamment celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. Le dol éventuel est exclu en matière de dénonciation calomnieuse. Ainsi, celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse ne sait pas innocente la personne dénoncée (Favre/ Pellet/ Stoudmann, Code pénal annoté, n.1.5 ad art.303 CP et les références citées).