Lors de l'arrêt du 21 octobre 1998, qui a donné tort au plaignant I., elle était composée des juges Bourquin, Guy et Schaer. Lors de l'arrêt du 24 avril 2001, qui a également donné tort au plaignant I., elle était composée des juges Guy, Perrin et Bourquin.
L'on ne peut dès lors déduire des arrêts précités une quelconque partialité des juges Guy et Bourquin à l'égard de H. SA, lorsqu'ils siègent ensemble à la Chambre d'accusation.