L'arrêt rendu rejetait un recours de H. SA contre une décision du juge d'instruction ordonnant le séquestre d'une machine construite par la recourante et devant faire l'objet d'une expertise. La récusation du juge Bourquin était pour ce qui le concerne sollicitée en raison d'un arrêt rendu le 12 juillet 2002 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal (HR.2002.16) rejetant un recours de H. SA contre le prononcé de sa faillite par le président du Tribunal civil du district de Neuchâtel, le 10 juin 2002. La Cour avait alors sa composition ordinaire (Mme Fiala, M. Bourquin, M. Guy).