CO, le chèque ne peut pas être accepté, ce qui signifie que le tiré ne peut pas s’obliger, envers le bénéficiaire du chèque, à en payer le montant. Le bénéficiaire du chèque ne peut par conséquent jamais avoir, contre le tiré, de créance qui résulte du chèque (Arthur Meier-Hayoz, Hans Caspar von der Crone, Wertpapierrecht, 2ème éd., Berne 2000, § 17 no 6; ATF 120 II 130 ss). Bien qu’il n’ait aucune obligation de payer le montant du chèque à l’égard du bénéficiaire, le tiré est, en vertu du contrat de chèque, civilement tenu, à l’égard du tireur, de payer le montant du chèque au bénéficiaire (Meier-Hayoz, von der Crone, §17 nos 7s et 58s).
4.