Le 14 septembre 1999, le ministère public a requis le juge d'instruction économique de procéder à une enquête préalable au sens des articles 7 et 7a al.2 CPP. En date du 14 juin 2000, le juge d'instruction économique a proposé au ministère public de délivrer une saisine contre P. comme prévenu d'abus de confiance au sens de l'article 138 CP, pour avoir, en mai et juin 1998, à Marin, obtenu 30'000 francs de la part de A. à titre d'acompte en vue de leur future "association à part égale dans le magasin L.", utilisé par la suite les fonds reçus à d'autres fins que celles convenues, l'association envisagée, qui devait se concrétiser par la création d'une société anonyme, ne s'étant pas réalisée