Réf. : CHAC.2001.36/mk
A. Le 1er décembre 2000, la police locale de La Chaux-de-Fonds est intervenue à la rue […] pour des infiltrations d'eau dans les sous-sol. Désirant connaître l'origine de cette humidité, les agents se sont rendus dans le commerce […] sis au rez-de-chaussée de ce bâtiment et exploité par B. et ils ont découvert dans l'arrière boutique une plantation de chanvre. Alertés, deux inspecteurs de la police judiciaire se sont rendus sur place et, après les avoir photographiés, ont arraché 92 plants de chanvre afin de les séquestrer; ils ont procédé à la destruction de l'ensemble, sous réserve de deux échantillons.