En l'espèce, la décision du ministère public – et c'est regrettable – ne précise pas même pour quel motif le classement est prononcé. Il résulte cependant du dossier que les faits ont été éclaircis à satisfaction et que ceux-ci, selon l'appréciation du ministère public, ne révèlent pas l'existence d'une infraction pénale à charge de L.. Il s'agit donc d'un classement pour motif de droit.
3.