RJN 2000 p. 194-197
X. est prévenu d'avoir commis, entre 1988 et 1998, des abus de confiance et des actes de gestion déloyale, un faux dans les titres, subsidiairement une instigation à commettre un faux dans les titres. Dans son préavis, le juge d'instruction proposa au ministère public de renvoyer X. devant un tribunal correctionnel; il relevait que, même si le rapport d'expertise psychiatrique concluait à l'irresponsabilité de X. et que l'expert avait correctement effectué son travail, les contradictions existant entre dite expertise et divers témoignages au dossier justifiaient que le cas soit tranché par un tribunal.